NOTIFICATION DUNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE DE PARIS 12e à ARNO KLARSFELD



LE PEUPLE DE PARIS 12e CV12/AK 7508000012 Paris, le 17 mai 2007

EP12 : récente



Vu le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, en ce qu’il déclare que : « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements… » ;



Vu la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ;



Vu le Code électoral, et le décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 10 et 17 juin 2007 ;



Vu l’arrêté préfectoral constatant le dépôt des candidatures à Paris ;



Considérant que Monsieur Arno Klarsfeld est candidat pour la « Majorité présidentielle » dans la 8e circonscription de Paris, circonscription couvrant une partie du 12e arrondissement de Paris ;



Considérant que Monsieur Arno Klarsfeld a manqué aux engagements qu’il avait publiquement pris en tant que Médiateur lors de sa nomination en juin 2006, en refusant de répondre et de s’occuper des enfants scolarisés dans le 12e arrondissement dont les parents sont sans titre de séjour en France ;



Considérant, en particulier, que les 18 familles domiciliées dans le 12e arrondissement, qui ont déposé un dossier le 11 octobre 2006 au cabinet de l’intéressé n’ont jamais obtenu de réponse ;



Considérant que Monsieur Arno Klarsfeld n’apporte pas les preuves de l’intensité, de l’ancienneté et de la stabilité de sa vie militante, citoyenne, personnelle et familiale dans le 12e arrondissement de Paris ;



Considérant que l’intéressé n’est pas démuni d’attaches familiales dans le 8e arrondissement de Paris où il réside ;



Considérant que Monsieur Arno Klarsfeld n’établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales en cas de retour dans son arrondissement d’origine dans lequel il est effectivement réadmissible ;



ARRETE



ARTICLE 1er : La demande de Monsieur Arno Klarsfeld d’être désigné représentant du peuple de Paris 12e (8e circonscription de Paris) est rejetée ;



ARTICLE 2 : Monsieur Arno Klarsfeld sera obligé de quitter le territoire du 12e arrondissement de Paris le 17 juin 2007 à compter de 20h ;



ARTICLE 3 : A l’expiration de ce délai, Monsieur Arno Klarsfeld pourra être reconduit d’office à la frontière du 8e arrondissement (« 8 minutes en métro, 20 minutes en rollers ») ou de tout autre commune pour laquelle il établit être légalement admissible ;



ARTICLE 4 : Les électeurs de Paris 12e (8e circonscription) sont chargés de l’exécution du présent arrêté.



P/ Le Peuple du 12e arrondissement de Paris

Collectif de Vigilance de Paris 12e pour les Droits des Etrangers

(MOUARF)