Déjà, quelques élements de réponse en rapport avec tes interrogations sur mon précédent billet :
Quand je parle de solidarité européenne en panne, je pense par exemple à la PAC. Il est en effet à peu près clair que la PAC est un truc ancien, qui fonctionne parfaitement au niveau institutionnel, et c'est un petit peu le plus gros budget de l'union. Alors pour fonctionner, ça fonctionne, mais pour ce qui est de donner les sous à ceux qui en ont le plus besoin, on en est assez loin. 80% des aides de l'UE en matière d'aides agricoles sont attribuées aux 20% qui sont les plus riches agriculteurs et les plus gros propriétaires. Plus de 60% des agriculteurs européens vivent au mieux au smic, et souvent au niveau du seuil de pauvreté. Donc il y a encore pas mal de travail à faire, voire peut-être même tout à revoir sur ce dossier.

Mon "pas terrible" m'incite en effet à souhaiter fortement une constitution et aussi à souhaiter tout aussi fortement que les choses évoluent. mais pas à n'importe quel prix. Le changement pour le changement, je ne suis pas pour. Le changement pour du mieux, là par contre, oui.
Alors en quoi ça risque d'être moins bien avec cette constitution ?
Je passe sur le côté illisible du traité, puisque le vote aura eu lieu.

Quelques éléments cependant :
Le Parlement européen perd tout pouvoir décisionnel. Il peut soumettre, proposer, alerter, etc. mais c'est tout. C'est le conseil des ministres européens et la commission qui auront le pouvoir. Ce Conseil, il est formé de membres qui ont le pouvoir exécutif dans leur propre pays. Facile non ? Pourtant l'exécutif sera aussi le législatif, et là je suis pas d'accord. Qui contrôle ce Conseil ? Qui contrôle la BCE qui devient autonome ?
Le Conseil décidera seul notamment dans 21 domaines (dont la PAC, le marché intérieur, la politique étrangère, la politique économique, la politique sociale, la fiscalité, etc.) Ca non plus ça dérange personne ?
Cette constitution ne sera pas révisable, sauf double unanimité. Doit-on s'en réjouir ? Autant je suis d'accord avec Yoyo qui dit qu'une constitution ne doit pas pouvoir être décousue à chaque alternance politique sinon on n'en finit pas, autant je trouve que là, c'est quand même pas mal hermétique.

La laîcité n'est pas mentionnée dans le traité. Ok, c'est peut-être pas une raison suffisante.
Par contre à la place, on propose ça : "toute personne a la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites" Ca ne gêne personne ?
Le droit au divorce (alors que le droit au mariage est présent) tout comme le droit à l'avortement ont été 'oubliés. Lions-le par exemple au fameux droit de pétition qui fait tant se regorger les partisans du oui, qui y voient un signe fort pour pouvoir faire plier le conseil. Imaginons un instant que deux ou trois millions de personnes (c'est une petit proportion de la population européenne mais c'est néanmoins énorme) signe une pétition pour interdire le droit à l'avortement. Il se passe quoi ? Qui peut dire ? c'est dommage de l'avoir oublié. Ok, tu pourras dire qu'il n'est pas non plus dans la Constitution française, mais n'était-ce pas le moment de corriger ce genre de propos ? Il ont bien réussi à interdire la peine de mort.

Comme je le disais chez toi, la Constitution reconnaît le droit de chercher du travail, mais pas le droit au travail. On se moque de qui ? J'y reviendrai plus loin sur la justice, mais il n'est prévu aucun organe pour contrôler par exemple que les états versent bien l'équivalent de nos Assedics à ceux qui ne travaillent plus.
Parlons maintenant du SIEG, le service d'intérêt économique général. Déjà, sa définition ne figure pas dans la constitution, juste dans un livre blanc de l'UE. En gros, le SIEG sera un service public marchand (celui où tu paies quelque chose - la Poste, l'énergie, les transports, etc.), et le Service public ne comprendra plus que le service public non marchand. Or ce SIEG devra être soumis à la loi de la concurrence des marchés. je cite : " Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, ...". Au moins, on est pas pris en traitre là...

Revenons aux possibilités laissées aux états. Je cite à nouveau : "Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions". Faut pas avoir un secteur défaillant dans son pays (quel qu'il soit) qu'on veut essayer de remettre à flot hein après ça...
Car une seule chose compte à présent : la liberté du marché et une concurrence non faussée ; la partie III (dont on se demande ce qu'elle fait là) ne parle que de ça. Alors bien sûr, il est facile de dire qu'elle ne fait que reprendre ce qui existe déjà, c'est un fait. Mais pourquoi l'inclure dans la Constitution ? Pourquoi imposer le système marchand comme mode de fonctionnement ? Si un pays veut s'orienter vers un autre système que le système marchand, ben il est cuit, il faut la double unanimité pour pouvoir s'extraire de ce mécanisme.
Il reste encore du monde là ? Z'êtes vraiment masos hein...

Avec la Constitution, la directive Bolkenstein est appliquée de suite, étant donnée qu'elle n'est pas révisable. La directive Barrot sort également de son carton, et les systèmes de transports sont privatisés (ben ouais, SIEG tout ça). La privatisation des transports, on voit en Angleterre ce que ça donne : Fermeture de tout ce qui n'est pas rentable (normal, on est là pour gagner des sous), vétusté du matériel et du réseau (merde, ça fait chier de dépenser plein de thunes pour entretenir un truc qui est même pas vraiment complètement à nous), accidents, retards (ben ouais, mais le matériel est vieux, faudrait que l'état nous donne des sous pour réparer, etc.)

Du point de vue du droit : Les droits économiques et sociaux sont proclamés par la Charte des droits fondamentaux dans la partie II du traité, notamment le droit à la protection de la santé et de l’environnement, à des conditions de travail justes et équitables. Mais la cour de justice de l'union européenne n’aura pas pour compétence de garantir l’effectivité des droits fondamentaux de cette charte. C’est un peu comme si on avait créé le droit du travail sans les conseils de prud’hommes...


Pour autant, c'est pas facile de vouloir refuser un texte qui rassemble et résume tant de travail et d'énergie dépensés pour construire cette Europe dont tant de gens rêvent. Pas facile de se dire qu'on souhaite mettre un coup d'arrêt à cette avancée. Mais quelle avancée ? Comment accepter que des lois soient faites par des gens que l'on aura pas élus ? (On vote pour les parlementaires, pas pour les commissaires...) Comment accepter des propositions telles que celles décrites plus haut ?

Les partisans du oui disent que voter non est irresponsable. Soit. Mais poser une quesion à un pays dont la réponse va être oui ou non et dire ne prévoir de solution que pour une seule réponse, n'est-ce pas plus irresponsable encore ? Quid de l'article 30 du livre blanc ? Il faut que je me renseigne, il prévoirait très précisément les éventualités en cas de non ratification du traité par un ou plusieurs des pays membres de l'UE
Comment un chef d'état peut-il dire qu'il est impossible d'être à la fois européen et de voter non ?
La parole de la France (ainsi que des autres états susceptibles de dire non) sera affaiblie. Soit. Mais qui la porte la parole de ces pays ? Si cela devient une mission impossible, qu'est-ce qui oblige son porteur à conserver cette mission ? On n'est pas dans le seigneur des anneaux là si ?

Et pour finir sur un de tes propos, je ne souhaite pas le statu-quo (même si ça en prend sans doute au début les apparences), je souhaite justement que les choses évoluent, quitte à se donner le temps nécessaire pour proposer une option juste, grâce un débat démocratique sur le fond, sur ce que l'on souhaite à nos enfants (Je pense d'ailleurs au tien en l'occurence). En votant oui, les choses n'évoluent pas ou en tout cas elles ne peuvent plus évoluer après.

Ca te dit pas qu'on finisse autour d'une bière ? Parce que la constitution européenne, moi ça m'donne soif...